CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les acheteurs sont censés connaître nos conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve aucune. Tous changements des conventions spécifiques ou des présentes conditions de vente devront faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

 

1. POIDS DES PRODUITS

Le poids prévu sur notre site est un poids calculé par article. Si toutefois, après fabrication, le poids réel est supérieur ou inférieur, le prix sera calculé en fonction de cette différence.

 

2. LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais stipulés sur notre site sont fixés en fonction du planning actuel et dépendent impérativement du retard apporté par le client à remettre les fichiers nécessaires à l’exécution de la commande. Il peut également évoluer en fonction des contraintes techniques et des éléments indépendants de la volonté des parties. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. SPV est libéré de l’obligation de livraison pour tous cas de force majeur comme : les grèves, incidents d’ordre technique, retard de fournisseurs, …

Nos envois sont toujours faits aux risques et périls du destinataire ; c’est donc à ce dernier qu’il appartient d’exercer son recours contre les transporteurs en cas de retard ou d’avaries ou de  manquants.

 

3. OUTILLAGE

Le client participera dans les frais de fabrication. L’outillage reste la propriété de la société SPV, mais ne sera pas utilisé au profit des tiers. La société SPV conserve l’outillage, à moins qu’il en ait été convenu autrement, par écrit entre les deux parties.

Toutes modifications et réparations de l’outillage sont à charge du client. Si une modification de l’outillage entraîne un changement du profil, le prix au mètre linéaire sera adapté.

 

 4. FACTURATION

a) Les factures sont établies par nos soins. Nos factures sont payables au comptant. Tout non- paiement à échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité immédiate de toute somme due majorée d’un intérêt de 12% l’an. Outre ses intérêts, la facture sera majorée de plein droit d’une indemnité irréductible de 20% du montant resté impayé avec un minimum forfaitaire de 100 € par facture.

b) SPV se réserve le droit d’interrompre toute prestation jusqu’au paiement complet des sommes dues.

c) Toute réclamation relative à une facture doit être adressé par courrier à SPV dans les 7 jours suivant la date de facturation, sans quoi, celle-ci sera acceptée sans réserve par le client.

d) Les taxes sont à charge de l’acheteur.

 

5. ANNULATION - GARANTIE

a) En cas de force majeure ou en raison de circonstances empêchant ou rendant difficile l’exécution de commandes acceptées, nous nous réservons soit le droit de résilier le contrat, soit de réduire le volume et/ou repousser l’exécution des commandes confirmées et déjà en production, excluant tous dommages et intérêts.

b) Pour l’annulation d’une commande par le client ou la non-livraison des fichiers dans un délai convenu, nous réclamons une taxe forfaitaire de 100 € par commande. Si les prestations déjà effectuées par nos soins dépassent cette somme, la facturation se fera sur base de ces prestations.

c) Toute reproduction couleur ou noir et blanc, pour toute technique de fabrication, peut engendrer des petites tolérances par rapport à l’original qui ne peuvent cependant donner lieu à des réclamations, étant d’origine technique. De même que des variations de plus ou moins 10% de la quantité doivent être acceptées.

 

6. RESERVES DE PROPRIETE

a) Toutes les marchandises livrées restent la propriété de SPV jusqu’à rentrée de tous les paiements exigés pour la commande, sans quoi SPV se réserve le droit de reprendre à sa meilleure convenance les marchandises dont elle est restée propriétaire.

b) SPV se réserve tous les droits sur les prestations créatives effectuées à la demande du client en particulier sur des essais graphiques, images, textes, mises en page etc. Le droit d’auteur peut être cédé au client contre rémunération si cela a été convenu par écrit.

c) SPV pourra faire état, pour la promotion de son activité, du nom du client ainsi que de toute image prise par SPV.

d) SPV peut faire référence à elle-même sur les produits - objets du contrat. Le client ne peut refuser son accord que si ses intérêts sont prépondérants à ceux de SPV.

 

7. MARQUES – BREVETS

a) Le client est seul responsable de la violation des droits d’auteur de tierces personnes. Le client déclare être en possession des droits de reproduction des documents fournis. Il nous libère de tous recours par des tiers pour cause de violation desdits droits.

b) SPV conserve le droit de propriété moral de toutes ces créations, à l’exception des cessions expressément prévues. La cession des droits de reproduction doit faire l’objet d’une commande.

c) SPV peut apposer sa signature, logo, label sur toute reproduction de ses travaux. Le client ne peut s’opposer à la mention de notre nom sur nos créations et reproductions.

d) Une reproduction ou imitation des créations SPV, sous quelque forme ou par quelque procédé soit-il, est strictement interdite.

 

8. LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de contestations entre les parties ou de poursuites, les tribunaux dont dépendent notre siège social sont seuls compétents.

 

 

ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN

 

 

  1. Es wird vorausgesetzt, dass unsere Kunden die allgemeinen Geschäftsbedingungen zur Kenntnis genommen und vorbehaltlos akzeptiert haben. Eine Änderung dieser Bedingungen bedarf einer schriftlich bestätigten, ausdrücklichen Vereinbarung.
  2. Bestellungen ohne den Luxplafond-Bestellschein werden nicht berücksichtigt. Da unsere Spanndecken nach Maß gefertigt werden, gilt ein von der Firma versandter Plan als feste Bestellung, bei der keine Änderungen berücksichtigt werden.
  3. Die Abteilung Marketing und Verkauf (SPV) – Luxplafond behält sich das Recht vor, eine Bestellung aus technischen Gründen abzulehnen.
  4. Die Bestellungen werden nach dem geltenden Tarif berechnet.
  5. Lieferung:

a)      Die angegebenen Lieferfristen können nicht ausdrücklich garantiert werden und Lieferverzögerungen berechtigen keinesfalls zu einer Forderung von Vertragsstrafen oder Entschädigungen und Verzugszinsen oder zur Zurückweisung der Waren.

b)      Selbst wenn unsere Lieferungen versandkostenfrei erfolgen, erfolgen sie stets auf Gefahr des Empfängers; es obliegt daher Letzterem, im Fall von Verzögerungen, Transportschäden oder Fehlmengen, Rechtsmittel gegen die Transportunternehmen einzulegen.

c)      Fälle von höherer Gewalt, Produktionsstörungen, Streiks, auch außerhalb des Unternehmens des Verkäufers, entbinden diesen von seiner vertraglichen Lieferverpflichtung; er ist jedoch verpflichtet, den Käufer unverzüglich über die eingetretenen Ereignisse zu informieren. Andere Forderungen oder Ansprüche sind ausgeschlossen.

  1. Die Muster werden zu rein informativen Zwecken zur Verfügung gestellt, ohne eine absolute Identität mit der Lieferung zu garantieren. Für die Abmessungen und Farben der Produkte gelten die üblichen Toleranzen.
  2. Beanstandungen an der vorliegenden Rechnung sind uns per Einschreiben innerhalb der Ausschlussfrist binnen acht Tagen nach Versand der Rechnung mitzuteilen, und zwar unbeschadet des Artikels 10. Nach Ablauf dieser Frist gelten die Lieferungen und die Rechnungen als endgültig angenommen.
  3. Garantie:

a)      Wir haften nicht für verborgene Mängel des Materials. Unsere Haftung übersteigt keinesfalls die Haftung unserer Zulieferer.

b)      Für unsere PVC-Spanndecken gewähren wir eine Garantie von 10 Jahren ab Lieferdatum auf eventuelle Risse der Schweißnähte. Im Rahmen dieser Garantie verpflichtet sich unsere Firma, eine nach Rückgabe der Spanndecke und erfolgter Begutachtung als defekt anerkannte Spanndecke zu reparieren oder zu ersetzen. Andernfalls wird Ihnen die Garantieleistung in Rechnung gestellt.

c)      Wir haften nicht für Undichtheiten im Zwischenraum zwischen Baudecke und Spanndecke.

  1. Eigentumsvorbehaltsklausel: Abweichend von Artikel 1583 des Code Civil (Bürgerlichen Gesetzbuchs) wird ausdrücklich vereinbart und durch den Käufer vorbehaltlos akzeptiert, dass die Ware unser Eigentum bleibt. Das Eigentum an der Ware geht erst nach der vollständigen Bezahlung des vereinbarten Preises zuzüglich eventueller Mahngebühren an den Verkäufer über.
  2. Zahlung von Verzugszinsen und Vertragsstrafe.

a)      Die Rechnungen sind zahlbar binnen 15 Tagen. Der Ablauf dieser Fälligkeit führt automatisch zu einer Inverzugsetzung. Auf nach Ablauf dieser Frist nicht bezahlte Beträge ist der Käufer verpflichtet, zusätzlich zu den rechtmäßig fälligen Zinsen in Höhe von 1,5 % pro Monat, als Entschädigung und außergerichtlich festgelegte Zinsen, einen Betrag in Höhe von 20 % des ausstehenden Betrags, mindestens jedoch 40 €, zu bezahlen.

b)      Im Fall einer Anfechtung ist das Gericht erster Instanz in Charleroi (Belgien) allein zuständig. Tratten stellen keine Abweichung von dieser Klausel dar.